Nouveaux habitants

Bienvenue à Prévessin-Moëns !

Pour en savoir plus sur votre commune, cliquez ici ou téléchargez le livret d’accueil.

Un pot de bienvenue est organisé chaque année à votre attention, à l’occasion des Journées du Patrimoine, mi-septembre. Si vous souhaitez y être convié, inscrivez-vous par courriel en indiquant votre nom et votre adresse précise. Une invitation vous sera envoyée.

Principaux événements et animations organisés par la municipalité tout au long de l’année : cars pour l’art (sorties en bus pour des spectacles ou expositions), vœux du Maire, journée jeunesse, fête de la Musique, fête Nationale, ciné plein-air, journées du Patrimoine, Marché de Noël… D’autres activités sont également proposées par les associations communales.  Retrouvez ici l’agenda complet.

Vos démarches

En France, il n’existe pas de registre de la population, aussi, il n’est pas nécessaire de vous enregistrer auprès de votre mairie.

Les changements d’adresse sur les papiers d’identité français (CNI, Passeports, permis de conduire) ne sont pas obligatoires. Toutefois, en raison de la particularité de notre région et si vous arrivez d’un département autre que le 74 ou le 01, nous vous invitons à faire les changements d’adresse sur les CNI et passeports. Plus de précisions ici.

En cas de déménagement, pour prévenir les administrations (CAF, CPAM, Pôle Emploi, service des impôts, la Poste, caisses de retraite, MSA, …), vous pouvez effectuer en ligne une déclaration unique de changement d’adresse www.changement-adresse.gouv.fr (service gratuit).

Inscriptions sur les listes électorales

Suivant l’article L9 du Code Electoral, nous vous rappelons que l’inscription sur les listes électorales est obligatoire pour les ressortissants français. Elle doit être effectuée avant le 31 décembre de chaque année. Pièces à faire parvenir en mairie :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois indiquant une adresse à Prévessin-Moëns
  • CERFA complété, daté et signé

Les ressortissants européens ont la possibilité de s’inscrire sur les listes complémentaires européennes (élections des représentants français au Parlement Européen) et/ou municipales (élections du Maire).

Les procurations sont délivrées par les gendarmeries, les tribunaux d’Instance, et par les consulats de France pour les ressortissants français établis à l’étranger.

N’oubliez pas de signaler tout changement d’adresse sur la commune !

Certificat d’immatriculation du/des véhicule(s) – (ex carte grise)

Le changement d’adresse est obligatoire dans le mois qui suit l’installation sur la Commune. Il est effectué directement auprès de la Sous-Préfecture de GEX tel. : 04.50.41.51.51

Tarifs/instructions
Formulaire de demande d’immatriculation

Echange d’un permis de conduire hors Union européenne contre permis de conduire français

Obligatoire dans l’année qui suit l’installation sur le territoire français pour les personnes  titulaires d’un permis de conduire délivré par un État extérieur à l’Espace économique européen (EEE) ou par une collectivité d’Outre-mer. Au delà d’un an, si l’usager n’a pas échangé son permis, celui-ci sera considéré comme non valide. Cet échange peut être effectué sous certaines conditions. Pièces à fournir :

  • formulaire de demande d’échange de permis de conduire rempli
  • pièce prouvant l’identité de l’intéressé
  • deux photographies d’identité
  • le permis de conduire et sa traduction officielle
  • si l’intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident
  • si l’intéressé est français, l’attestation d’immatriculation auprès du consulat de France, ou l’attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence.

Pour plus d’informations, contacter la Préfecture de l’Ain tél. : 04 74 32 30 65

Titre de séjour

Les ressortissants étrangers (sauf communauté européenne et Suisse) souhaitant s’établir en France doivent obtenir un visa long séjour d’une durée d’1 an auprès du Consulat de France du pays de provenance. 1 mois avant l’expiration de ce visa, prendre contact avec la mairie dans le but de demander un titre de séjour tél. : 04.50.40.51.09

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