La mairie est chargée d’établir les dossiers pour l’établissement ou le renouvellement d’un document. Les demandes sont par la suite transmises aux Services de l’Etat, chargés de les traiter. Le délai de traitement varie selon la quantité de dossiers en cours, c’est pourquoi nous vous recommandons d’anticiper vos démarches.
Carte Nationale d’Identité (CNI)
Prix : gratuit, sauf en cas de non restitution de l’ancienne carte (timbre fiscal à 25 €)
Le formulaire de demande de CNI se remplit en mairie par l’intéressé (ou représentant légal pour un mineur), sur présentation de pièces justificatives. Pour connaître les documents nécessaires à la constitution de votre dossier, nous vous invitons à contacter nos services (tél. : 04.50.40.51.09).
Passeport biométrique
La commune de Prévessin-Moëns n’est plus habilitée à recevoir les demandes de passeports. Les usagers souhaitant obtenir un passeport biométrique devront s’adresser à la mairie de leur choix parmi les communes désignées par l’arrêté préfectoral du 20 avril 2009. Pour le Pays de Gex et proximité :
- DIVONNE-LES-BAINS tél. : 04.50.20.03.49
- FERNEY-VOLTAIRE tél. : 04.50.40.71.21
- GEX tél. : 04.50.42.63.00
- SAINT-GENIS-POUILLY tél. : 04.50.20.52.50
- BELLEGARDE-SUR-VALSERINE tél. : 04.50.56.60.60
Ces mairies reçoivent les demandes de passeports, quel que soit le domicile du demandeur. Les passeports établis seront remis par la mairie qui aura reçu la demande. Les usagers s’informeront auprès de la mairie choisie pour connaître les délais ainsi que les documents nécessaires à la constitution de leur dossier de demande de passeport.
Titre ou carte de séjour
Les ressortissants étrangers (sauf communauté européenne et Suisse) souhaitant s’établir en France doivent obtenir un visa long séjour d’une durée d’1 an auprès du Consulat de France du pays de provenance. 1 mois avant l’expiration de ce visa, prendre contact avec la mairie dans le but de demander un titre de séjour tél. : 04.50.40.51.09
ATTENTION : à partir du 17 juin 2013, la gestion biométrique des dossiers des ressortissants étrangers en France sera mise en place. Les demandes de carte de séjour (1ère demande ou renouvellement) devront être envoyées en Sous-Préfecture de Gex et ne seront plus traitées par la Mairie.
