Démarches d’urbanisme

Habitat et urbanisme

Tél. 04 50 28 41 52 – courriel
Fax : 04 50 28 41 58
Service ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – L’après-midi sur rendez-vous.

Le service Urbanisme peut vous donner des informations et des conseils pour toute construction que vous désirez effectuer sur votre propriété (abri, piscine, clôture…) ainsi que pour toute modification à l’intérieur de votre habitation créant de la surface (aménagement des combles, sous-sols…). Il convient de vous renseigner auprès du service avant d’entreprendre des travaux de cette nature car un permis de démolir, une déclaration de travaux ou un permis de construire peut être nécessaire. D’autre part, vous devez faire une déclaration avant d’entreprendre tous travaux à proximité d’ouvrages aériens ou souterrains.

Plan Local d’urbanisme
Règlement d’urbanisme
Fiche pratique sur la clôture des espaces

Pour plus de renseignements, consultez le site administratif officiel (pour obtenir les renseignements, une fois sur le site, cliquez sur la pastille jaune. Pour une recherche rapide utilisez le moteur de recherche en bas de la page).

http://www.cerfa.gouv.fr/cerfa/vigueur.nsf/DCPart?openView

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