Plan Local d’Urbanisme

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PLU… ou Plan Local d’Urbanisme

Ce document définit les règles d’urbanisme applicables dans la commune. Il est consultable ci-dessous ou auprès du service Urbanisme.

	Plan Local d’urbanisme
	Règlement d’urbanisme

Petite chronologie

• 1984 : la commune se dote de son premier document d’urbanisme : un POS (Plan d’Occupation des Sols). Ce document est ensuite régulièrement modifié.
• 2001 : adoption du 2^ème POS révisé ; celui-ci affine le zonage et précise le projet d’urbanisme.
• 2007 : adoption du PLU (Plan local d’urbanisme) par la commune ; adoption du SCoT par la CCPG. Le calendrier d’élaboration et de finalisation des deux documents étant différent, le PLU n’a pu être totalement compatible avec le SCoT.
• 2009 : les communes du Pays de Gex mettent leur PLU en conformité avec le SCoT.

Autres documents à consulter

• article paru dans le journal 58 de la commune (pages 4 et 5)
• articles parus dans le journal 56 de la commune (pages 6 et 7 )
• Fiche pratique « clôturer les espaces »
• Système d’information du territoire genevois